Conditions Générales
Date de dernière mise à jour : 28/01/2025
Introduction
Bienvenue sur notre site (ci-après "la Plateforme"). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) régissent votre utilisation de notre Plateforme ainsi que vos achats de produits ou services. En accédant à notre Plateforme ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve ces Conditions.
Identification de l’éditeur
Nom de l’entreprise : CALITIES
Statut juridique : SAS
Siège social : 48 RUE DES TROIS MOLLETTES 59800 LILLE
SIRET/SIREN : 98047440700015
Contact : contact@calities.fr
Directeur de publication : Nicolas SCHIPPER
Accès à la Plateforme
L’accès à notre Plateforme est ouvert à tous les utilisateurs disposant d’une connexion Internet. Toutefois, certains services ou fonctionnalités peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits.
En utilisant notre Plateforme, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de votre inscription.
- Ne pas utiliser notre Plateforme à des fins illégales ou nuisibles.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés.
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Produits et Services
Description
Les produits ou services présentés sur notre Plateforme sont accompagnés de descriptions et de photos aussi fidèles que possible. Toutefois, les différences minimes dues à l’affichage écran ou aux mises à jour peuvent exister.
Disponibilité
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Plateforme et dans la limite des stocks disponibles.
Retour des produits
Aucun retour n’est possible pour les produits achetés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché. En cas de problème, veuillez consulter l’article sur les garanties et réclamations.
Commandes
Processus de commande
Pour passer commande, suivez ces étapes :
- Sélectionnez les produits/services souhaités et ajoutez-les au panier.
- Validez votre panier et renseignez vos informations personnelles.
- Choisissez un mode de paiement et réglez votre commande.
- Vous recevrez un email de confirmation avec les détails de votre commande.
Annulation et modification
Les commandes peuvent être modifiées ou annulées avant leur validation définitive. Une fois la commande validée, elle ne pourra être modifiée que dans certains cas (consulter l’article sur le droit de rétractation).
Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société CALITIES ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société CALITIES se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Prix et Paiement
Prix
Les prix indiqués sur notre Plateforme sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant validation de la commande.
Modalités de paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Carte bancaire, PayPal. Le paiement est sécurisé grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.
Livraison
Délais de livraison
Les produits sont livrés dans un délai estimé de 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Zones desservies
Les livraisons sont disponibles uniquement dans les zones suivantes : France.
Suivi
Un numéro de suivi sera transmis par email pour vous permettre de suivre l’état de votre livraison.
Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou certains services. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@calities.fr.
Garanties et Réclamations
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de problème, contactez notre service client : contact@calities.fr.
Responsabilités
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation de notre Plateforme ou de nos produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre Plateforme (textes, images, logos) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans notre accord préalable.
Protection des données
Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément à notre [Politique de Confidentialité].
Modification des CGV/CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront applicables à compter de leur publication sur notre Plateforme.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lille (59800) seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@calities.fr